Par Robert Godbout, FSA, FICA, conseiller associé
Les indemnités de remplacement du revenu au Canada
Il est intéressant de comparer les indemnités offertes dans les différentes provinces particulièrement pour les entreprises exerçant des activités hors-Québec.
Pour les fins de cet article, la comparaison est limitée au Québec (Qc), au Nouveau-Brunswick (NB), à l’Ontario (ONT) et à Colombie-Britannique (BC).
Il est important de noter que les renseignements ne sont fournis qu’à titre d’information générale et qu’il faut consulter les lois respectives pour en connaître les modalités.
1- Indemnité de remplacement du revenu
Lorsqu’un travailleur subit une lésion professionnelle, la commission lui verse une indemnité pour compenser sa perte de revenu.
Les indemnités se comparent comme suit :
Il est important de noter que c’est au Manitoba que le salaire maximum assurable est le plus élevé avec 125 000 $.
Aussi les lois prévoient généralement que le revenu brut d’emploi considéré pour le calcul de l’indemnité ne peut être inférieur au salaire minimum.
2- Paiement par l’employeur
Outre les circonstances indiquées ci-après ou certains articles de conventions collectives, l’employeur n’est pas tenu de payer le travailleur pour une lésion professionnelle.
Pour le Québec, l’indemnité nette des 14 premiers jours est basée sur les retenues à la source faites habituellement par l’employeur alors qu’après les 14 premiers, les déductions sont basées sur la situation familiale du travailleur.
Les retenues ou déductions sont celles prévues à la Loi de l’impôt, à la Loi sur l’assurance-emploi, la Loi sur le RRQ et à la Loi sur l’assurance parentale.
3- Durée de l’indemnité
L’indemnité de remplacement du revenu est versée au travailleur tant que la commission le juge invalide mais au plus tard à l’âge suivant :
Dans certaines provinces, d’autres indemnités sont prévues à l’âge de 65 ans.
Par contre, si la lésion survient après l’âge de 63 ans (64 ans au Québec), la durée des indemnités est la suivante :
En terminant
L’objectif mensuel
À la cafétéria ? Dans le stationnement ? Avant ou pendant son quart de travail ? Une chute ? Un malaise ? Coupure ? Brûlure ? Les circonstances pouvant entraîner un accident du travail sont infinies.
L’article 2 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles défini un accident du travail comme étant un « événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ».
C’est pourquoi, en tant que gestionnaire, il vous faut étudier attentivement chacune de vos réclamations CNESST !
Afin de vous guider dans votre analyse, vous devez avoir en mains, entre autres, les éléments suivants:
- Réclamation du travailleur ;
- Avis de l’employeur ;
- Formulaire d’enquête et d’analyse d’accident ;
- Déclaration des témoins & du travailleur ;
- Billets médicaux (délai de consultation, diagnostic retenu, examen prescrit, etc.) ;
- Horaire de travail ;
- Antécédents personnels ou CNESST (ou encore l’existence d’une condition personnelle).
Pour analyser le bien-fondé d’une réclamation, il vous faut répondre à quatre interrogations : quand, où, comment et pourquoi!
Si vous concluez qu’il faut contester l’admissibilité de la réclamation de votre travailleur, soyez proactif et produisez des commentaires à l’ADR.
N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe pour de plus amples informations !
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Le présent blogue ne constitue pas un avis juridique et a été rédigée uniquement à des fins d’information. Les lecteurs ne devraient pas agir ou s’abstenir d’agir en fonction uniquement du Bulletin. Il est de la responsabilité du lecteur de consulter un professionnel pour l’obtention de conseils juridiques spécifiques à sa problématique.