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Régime rétrospectif

Qu’est-ce que

la tarification

rétrospective?

La tarification rétrospective vise à établir la cotisation d’un employeur sur la base de sa propre expérience. Dans le but de diminuer cette cotisation, un employeur se doit de mettre de l’avant des actions préventives, d’assurer une saine gestion des réclamations et de favoriser l’assignation temporaire.

L’employeur assujetti au mode rétrospectif doit exercer un plus grand contrôle sur le montant de sa cotisation en effectuant ces actions tout en favorisant la présence au travail.

En somme, l’ajustement rétrospectif, entraîne une baisse ou une hausse de la cotisation selon la performance de l’organisation.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le régime rétrospectif s’adresse généralement à la très grande entreprise dont la

cotisation annuelle est supérieure à 400 000 $.

Les actions à poser pour bénéficier au maximum de la tarification rétrospective

Bien que le mode de tarification rétrospectif prévoit certains mécanismes d’assurance, il est étroitement lié à la performance de l’entreprise en matière de santé et de sécurité du travail (SST). De ce fait, les efforts consacrés à la prévention et au retour en emploi des travailleurs accidentés ont des incidences directes sur la cotisation.

Une démarche proactive en matière de santé et de sécurité du travail, qui passe par l’existence d’un programme de prévention efficace et bien appliqué, contribue à limiter à la source le nombre de lésions professionnelles dans l’entreprise. De plus, si l’employeur favorise un retour en emploi prompt et durable des travailleurs accidentés, l’impact du coût des lésions les plus graves s’en trouve considérablement réduit.

Des impacts d’efforts soutenus en SST permettent de

  • Mieux préserver le capital humain d’une entreprise;

  • Réaliser des gains importants sur le plan de la cotisation;

  • Diminuer les coûts indirects liés aux lésions professionnelles;

  • Améliorer sa position concurrentielle.

Comment est calculé le coût de la cotisation ajustée?

1

La CNESST prend en considération les lésions professionnelles survenues sur une période de référence de quatre ans précédant l’année en cours et en estime le coût.

2

Sont aussi considérés les coûts de financement de certains programmes dont les frais sont supportés en partie par chaque employeur.

3

Puisque cette cotisation ne peut être établie qu’après la survenance des lésions chez l’employeur et leur évolution, elle est dite cotisation ajustée rétrospectivement.

Votre entreprise verse une cotisation
supérieure à 400 000 $?

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