C-21: La responsabilité pénale des organisations

LES OBJECTIFS VISÉS PAR CETTE FORMATION

1

Se familiariser avec les notions relevant de la responsabilité pénale des organisations

2

S’initier aux notions de base en matière de poursuites criminelles

3

Mieux connaître ses obligations & responsabilités en tant que superviseurs et employeurs

4

Développer un réflexe d’analyse dans la gestion de vos dossiers

MÉTHODOLOGIE :

exposés et échanges

DURÉE :

3 heures

LE CONTENU DE LA FORMATION

  • Responsabilité des organisations;

  • Responsabilité des individus;

  • Les moyens de défense : la diligence raisonnable;

  • L’éventail des peines possibles;

  • Exemples jurisprudentiels.

À QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION

Cette formation est élaborée spécifiquement pour les dirigeants et les gestionnaires d’entreprise désirant acquérir des connaissances pratiques concernant la responsabilité pénale des organisations.

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