Par Robert Godbout, FSA, FICA, conseiller associé

Dans le bulletin de novembre 2019, nous avons traité de l’analyse du taux provincial moyen et du taux des unités alors que dans celui de janvier 2020 du taux de cotisation pour un employeur au taux de l’unité et au taux personnalisé.

Dans ce bulletin, nous traitons de l’impact financier d’un employeur qui adhère à une mutuelle de prévention.

Critères

D’abord il est important de rappeler qu’un employeur désirant participer à une mutuelle ou qui désire maintenir sa participation doit minimalement respecter les critères suivants :

 

  • Ne pas être un travailleur autonome ou une entreprise sans employé ;
  • Être en règle avec la CNESST dont avoir acquitté sa cotisation :
  • Au cours de la première année de participation, élaborer et appliquer un programme de prévention conforme à la LSST avant le 1er avril et subséquemment, le mettre à jour annuellement et l’appliquer dès le 1er janvier;
  • Favoriser le lien d’emploi de ses travailleurs victime d’une lésion professionnelle.

 

Impact financier d’une mutuelle

Pour illustrer l’impact d’un employeur adhérant à une mutuelle, nous utiliserons les données suivantes pour un employeur et pour la mutuelle :

 

  Employeur Mutuelle
Masse salariale annuelle 2 000 000 $ 300 000 000 $
     
Unité de classification 2021 36050  
     
Indice d’expérience    
–          Court terme 0,6 0,6
–          Long terme 0,45 0,45
     
Degré de personnalisation    
Court terme 78,78 % 99,8 %
Long terme 18,5 % 97,15 %

 

Pour évaluer l’impact financier de la mutuelle, il est supposé que cet employeur aurait été membre de cette mutuelle depuis 2016 conformément au mode de tarification de la CNESST.

Vous remarquerez que le degré de personnalisation varie en fonction de la masse salariale et qu’il correspond au % de l’expérience retenu pour calculer le taux de cotisation. Par exemple pour cet employeur, son taux de cotisation serait basé, pour le calcul du long terme, sur 18,5 % de son expérience et de 81,5 % sur l’expérience de l’unité comparativement à 97,15 % de l’expérience de la mutuelle et 3,85 % sur celle de l’unité pour un employeur participant à cette mutuelle.

Il faut noter que la masse salariale de la mutuelle, 300 000 000 $, représente la somme des masses salariales de tous les membres de la mutuelle soit l’équivalent de celle d’un gros employeur (en terme de masse salariale) d’où un degré de personnalisation plus élevé.

En utilisant ces données, nous obtenons les résultats suivants (le taux seul signifie que l’employeur n’a participé à aucune mutuelle depuis 2016) :

 

  Employeur (taux seul) En mutuelle
Taux de cotisation 2,61 $ 1,58 $
Cotisation 52 225 $ 31 600 $
  (2 000 000 $ X 2,61 $ /100) (2 000 000 $ X 1,58 $ /100)

 

Il est intéressant de savoir que si cet employeur avait adhéré à cette mutuelle en 2016, il réaliserait un gain de 20 625 $ en 2021.

Maintenant voici l’impact financier de cet employeur s’il n’avait eu aucun accident depuis 2016 (i.e. que les indices deviennent zéro) :

 

  Employeur (taux seul) En mutuelle
Taux de cotisation 2,26 $ 1,58 $
Cotisation 45 200 $ 31 600 $
  (2 000 000 $ X 2,26 $ /100) (2 000 000 $ X 1,58 $ /100)

Le gain serait alors de 13 600 $. Cela démontre que même sans accident, un employeur réalise un gain en adhérant à une mutuelle.

Dans cet exemple, il est supposé que le profil de risque de l’employeur correspond à celui de la mutuelle. Dans le cas contraire, l’employeur serait classé dans une autre mutuelle reflétant son profil. Même dans ce cas, l’employeur réaliserait toujours un gain financier serait similaire à celui illustré.

N’hésitez pas à nous transmettre vos commentaires et si vous aimeriez que d’autres sujets sur le financement soient traités, faites-nous le savoir pour les prochains bulletins.