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C-21: La responsabilité pénale des organisations
LES OBJECTIFS VISÉS PAR CETTE FORMATION
Se familiariser avec les notions relevant de la responsabilité pénale des organisations
2
S’initier aux notions de base en matière de poursuites criminelles
3
Mieux connaître ses obligations & responsabilités en tant que superviseurs et employeurs
4
Développer un réflexe d’analyse dans la gestion de vos dossiers
MÉTHODOLOGIE :
exposés et échanges
DURÉE :
3 heures
LE CONTENU DE LA FORMATION
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Responsabilité des organisations;
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Responsabilité des individus;
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Les moyens de défense : la diligence raisonnable;
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L’éventail des peines possibles;
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Exemples jurisprudentiels.
À QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION
Cette formation est élaborée spécifiquement pour les dirigeants et les gestionnaires d’entreprise désirant acquérir des connaissances pratiques concernant la responsabilité pénale des organisations.