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Un comité de santé-sécurité proactif et participatif : c'est possible!


13 avril 2015

Par Michel Chabot, CRHA et consultant associé en SST & Maude Scallen, avocate

 

Depuis son adoption en 1979, la Loi sur la santé et la sécurité du travail a pour objectif d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Elle vise également à assurer la participation des travailleurs et de leurs associations, ainsi que des employeurs et de leurs associations à la réalisation de cet objectif. En entreprise, l’implantation d’un Comité de santé-sécurité facilite l’identification et à la résolution de problèmes en matière de santé et de sécurité du travail.

Qu’est-ce qu’un Comité de santé-sécurité au travail?

La Loi ne définit pas à proprement parlé ce qu’est un comité de santé-sécurité. Il s’agit d’une équipe de travail paritaire, réunissant des représentants de l’employeur et des travailleurs, dont l’objectif premier est l’amélioration de l’action en santé et en sécurité du travail et dont le but ultime est la prévention des lésions professionnelles. Ainsi, chacun des membres travaille ensemble afin de rendre le milieu de travail plus sain et sécuritaire.

L’instauration d’un Comité par règlement

Un tel comité doit obligatoirement être formé dans chaque établissement comprenant plus de 20 salariés qui travaillent dans un des secteurs d’activité retenus à cette fin par voie du règlement (Règlement sur les comités de santé et de sécurité, Chapitre S-2.1, r. 5) :

  • Bâtiments et travaux publics;
  • Industries chimiques;
  • Forêts et scieries;
  • Mines, carrières et puits de pétrole;
  • Fabrication de produits en métal;
  • Industrie du bois;
  • Industries du caoutchouc et produits en plastiques;
  • Fabrication d’équipement de transport;
  • Première transformation des métaux;
  • Fabrication de produits minéraux non métalliques.

L’instauration d’un Comité par règlement

Rien n’empêche les entreprises non assujetties d’adopter une telle structure.

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N’oubliez jamais qu’un CSS fonctionnel, efficace et proactif constitue une valeur ajoutée à votre entreprise et favorise la prévention!

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La formation et la désignation des membres

La formation du CSS peut se faire selon les conditions du règlement pour les entreprises concernées; selon les dispositions de la convention collective; ou tout simplement par un choix volontaire de représentant des travailleurs et de l’employeur.

Le nombre de participants requis dépend aussi du règlement pour les entreprises concernées; de la convention collective ou simplement d’une sélection de 4 à 6 participants désireux de faire avancer les choses en matière de prévention des lésions professionnelles.

Quel que soit le mode de désignation des membres, les qualités suivantes sont requises afin d’avoir un membre proactif et participatif :

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Il est important que les membres du CSS soient connus de tous. À cet égard, la liste des membres ainsi que leurs photos doit donc être affichée dans votre entreprise et être mise à jour chaque fois qu’un changement survient.

 Rôles & Responsabilités

 Les fonctions du CSS pour les entreprises soumises au règlement sont nombreuses et consacrées à l’article 78 de la LSST.

Cependant, pour les comités qui sont créés par choix volontaire, nous retenons entre autres les rôles et responsabilités suivants :

  •  3° d’établir, au sein du programme de prévention, les programmes de formation et d’information en matière de santé et de sécurité du travail;
  •  4° de choisir les moyens et équipements de protection individuels qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés aux besoins des travailleurs de l’établissement;
  •  5° de prendre connaissance des autres éléments du programme de prévention et de faire des recommandations à l’employeur;
  •  6° de participer à l’identification et à l’évaluation des risques reliés aux postes de travail et au travail exécuté par les travailleurs de même qu’à l’identification des contaminants et des matières dangereuses présents dans les postes de travail aux fins de l’article 52; (…)
  •  9° de recevoir copie des avis d’accidents et d’enquêter sur les événements qui ont causé ou qui auraient été susceptibles de causer un accident du travail ou une maladie professionnelle et soumettre les recommandations appropriées à l’employeur et à la Commission; (…)
  •  11° de recevoir et d’étudier les rapports d’inspections effectuées dans l’établissement.

Face à ses nombreuses responsabilités, il faut avant tout miser sur l’implantation d’un CSS proactif. Autrement dit, il faut éviter à tout prix de gérer une liste de correctifs. De sorte que le CSS doit travailler à responsabiliser les travailleurs, à innover en SST, à mettre en place des conditions sécuritaires et des comportements sécuritaires.

Tenue de la réunion

Sachez qu’un CSS doit minimalement se réunir une fois aux trois mois. Les réunions se tiennent habituellement durant les heures régulières de travail. À ce sujet, les représentants des travailleurs sont réputés être au travail lorsqu’ils y participent. Par contre, ils ont l’obligation d’aviser leur supérieur immédiat lorsqu’ils s’absentent de leur travail pour participer aux réunions et travaux du comité. 

Pour être efficace, un CSS doit évidemment structurer son action et se doter de règles de fonctionnement qui devront être connues et suivies par tous. Pour ce faire, il est essentiel d’adopter un agenda, d’élaborer une procédure de fonctionnement pour les réunions et d’assurer un suivi des réunions précédentes. À défaut par le Comité d’établir ses propres règles de fonctionnement, il doit appliquer celles qui sont prévues par le Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail.

Concernant la prise de décision au sein du comité, il est important de mentionner que les décisions ne se prennent pas sous forme de vote, mais sous forme de consensus.

Une gestion efficace

 Le CSS doit participer à l’implantation d’une culture SST dans votre entreprise. Il doit être un acteur de changement, valoriser la santé et la sécurité du travail, être proactif, mais surtout créatif afin de s’assurer la collaboration de tous et de la réussite de ses projets!

À cet égard, on observe souvent que les CSS sont ensevelies sous une liste d’épicerie (Le néon de la pièce est brûlé, le plancher est glissant, les sorties d’urgence sont encombrées, etc.), ce qui entrave leur action et les empêche d’atteindre leur objectif fondamental.

Rappelez-vous qu’un problème urgent ou pouvant être résolu par un employé ou par ce dernier avec la collaboration de son supérieur doit être pris en charge immédiatement et ne pas attendre d’être traité par le CSS.

Avant d’ajouter un point à l’ordre du jour de votre prochaine réunion, assurez-vous que la problématique en question :

  • Touche tout l’établissement;
  • Dépasse la marge de manœuvre du personnel qui observe la situation/le problème;
  • N’est pas déjà pris en charge;
  • Nécessite des ressources;
  • Le problème est ponctuel et répétitif ou tarde à être réglé.

 

Objectif mensuel

Élaboration du programme de prévention, approbation du programme de santé, établissement du programme de formations nécessaires, identification des risques, tenu du registre des lésions professionnelles, etc. Les fonctions et les rôles du CSS sont multiples et diversifiés. Il doit constamment conseiller, soutenir, promouvoir, évaluer et suivre la santé-sécurité. Mais comment y parvenir sans en perdre la tête? Comment s’assurer de l’atteinte de ses objectifs?

Afin de vous donner un coup de main dans votre planification et l’atteinte de vos objectifs SST, voici les clés pour mettre en place un Comité de santé-sécurité efficace :

  • Le CSS possède un mandat clairement défini;
  • Le CSS connait son rôle et ses responsabilités;
  • Le CSS est supporté par la direction et le personnel;
  • Le CSS s’est doté de règles de fonctionnement;
  • Le CSS utilise des outils de réunion efficace;
  • Le CSS planifie et prépare ses réunions;
  • Le CSS dispose du temps, des ressources humaines et matérielles nécessaires;
  • Le CSS règle les problèmes qui relèvent de sa responsabilité;
  • Les membres du CSS ont reçu les formations appropriées;
  • Le CSS prépare, chaque année, un plan d’action détaillé et adapté au milieu de travail;
  • Le CSS fixe ses priorités
d’action;
  • 
Les membres apportent une contribution positive 
au travail du comité SST et exercent un suivi serré des tâches qui leur sont attribuées;
  • Le CSS dispose de moyens efficaces afin de communiquer avec tout le personnel.

N’hésitez pas à communiquer avec votre préventionniste, afin de mettre en place un plan d’action adéquat. Il se fera un plaisir de vous aider dans vos démarches

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Le présent Blogue ne constitue pas un avis juridique et a été rédigée uniquement à des fins d’information. Les lecteurs ne devraient pas agir ou s’abstenir d’agir en fonction uniquement du Bulletin. Il est de la responsabilité du lecteur de consulter un professionnel pour l’obtention de conseils juridiques spécifiques à sa problématique.


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