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Régime rétrospectif

À qui s’adresse la tarification rétrospective ?

Elle s’adresse à la très grande entreprise, celle dont la cotisation annuelle est généralement supérieure à 425 000 $.

L’entreprise qui verse une cotisation inférieure à 425 000 $ n’est pas nécessairement exclue de ce mode de tarification.

 

Qu’est-ce que la tarification rétrospective ?

La tarification rétrospective vise à établir la cotisation d’un employeur en traduisant le mieux possible le coût réel pour une année donnée. Pour ce faire, la CNESST considère les lésions professionnelles liées à cette année et leur évolution sur une période de référence de quatre ans afin d’en déterminer le coût. À cela, s’ajoutent le coût du financement d’autres programmes et certains frais indirectement liés aux lésions dont une partie est supportée par chaque employeur. Puisque cette cotisation ne peut être établie qu’après la survenance des lésions chez l’employeur et leur évolution, elle est dite cotisation ajustée rétrospectivement.

La cotisation ajustée rétrospectivement est comparée à la cotisation basée sur le taux (taux personnalisé, sauf exception) et la différence. L’ajustement rétrospectif, entraîne une baisse ou une hausse de la cotisation.

 

Tarification rétrospective : des économies considérables pour une bonne performance.

Bien que le mode de tarification rétrospectif prévoit certains mécanismes d’assurance, il est étroitement lié à la performance de l’entreprise en matière de santé et de sécurité du travail (SST). De ce fait, les efforts consacrés à la prévention et au retour en emploi des travailleurs accidentés ont des incidences directes sur la cotisation.

Une démarche proactive en matière de santé et de sécurité du travail, qui passe par l’existence d’un programme de prévention efficace et bien appliqué, contribue à limiter à la source le nombre de lésions professionnelles dans l’entreprise. De plus, si l’employeur favorise le retour en emploi prompt et durable des travailleurs accidentés, le coût des lésions les plus graves s’en trouve considérablement réduit.

En somme, l’employeur assujetti au mode rétrospectif exerce un grand contrôle sur le montant de sa cotisation. Par des efforts soutenus en matière de SST, il :

  • Préserve mieux son capital humain ;
  • Réalise des gains importants sur le plan de la cotisation ;
  • Diminue les coûts indirects liés aux lésions professionnelles ;
  • Améliore sa position concurrentielle.

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