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La réadaptation : comment s’y préparer ?


28 juin 2017

 

Par Chantale Lemay, avocate

 Marilyne Desharnais, ergonome & kinésiologue

 

La réadaptation constitue une étape importante dans le cadre de la gestion des lésions professionnelles. Elle survient lorsque le travailleur conserve des limitations fonctionnelles. Dans le cadre de cette démarche, en tant qu’employeur, vous aurez à effectuer certaines vérifications et même à prendre des décisions qui auront des impacts financiers importants pour votre organisation. Pour cela, il est essentiel de bien comprendre les enjeux de la réadaptation.

Êtes-vous prêts pour la visite ?

Préalablement à la visite de la CNESST, il est préférable d’effectuer certaines vérifications auprès de votre organisation. Dans le but de d’éviter les mauvaises surprises et de demeurer en contrôle de l’évolution du dossier, voici quelques étapes à respecter :

  1. Prendre connaissance des limitations fonctionnelles :

Les limitations fonctionnelles sont à la base de la réadaptation. Assurez-vous de les connaître et de bien les comprendre. Ce sont ces limitations fonctionnelles qui vont déterminer la capacité ou non du travailleur à refaire son emploi pré-lésionnel.

 

  1. Préparer une définition de tâches :

Afin de bien structurer la visite de poste, il est préférable de préparer une définition des tâches. Il ne s’agit pas d’une simple définition de poste, mais bien de procéder à une énumération concrète et réaliste des différentes tâches effectuées dans le cadre de l’emploi. Il est recommandé d’effectuer cette démarche en partenariat avec un superviseur qui sera souvent plus apte à vous dresser un portrait représentatif.

 

  1. Effectuer une visite du poste :

Accompagné d’un superviseur, effectuer une visite du poste. Vous serez en mesure de visualiser les tâches et de mieux comprendre la nature du travail.

 

  1. Identifier les tâches problématiques :

Les tâches problématiques sont celles qui ne respectent pas les limitations fonctionnelles. Or, dans le cadre de la visite de poste préalable, vous serez en mesure d’identifier les tâches à risque ou problématiques, lesquelles constituent un obstacle à un éventuel retour au travail du travailleur à son emploi prélésionnel. Sachant que de telles tâches existent, vous serez en mesure de proposer des pistes de solutions alternatives.

 

  1. Identifier des alternatives :

Il existe de nombreuses alternatives possibles. Bien entendu, réaménager un poste de travail n’est pas toujours une solution réaliste. Toutefois, il est possible de proposer un réaménagement de certaines tâches ou d’enseigner une nouvelle méthode de travail plus adaptée. La proposition d’un emploi convenable disponible dans notre entreprise demeure également une solution.

Qu’est-ce qu’une limitation ?

Alphonse, 52 ans, journalier depuis 15 ans, vient vous porter un billet médical indiquant des limitations fonctionnelles de classe 2 dans la région lombo-sacrée suite à une hernie discale. Il doit notamment éviter de soulever des charges de plus de 5 à 15 kg et éviter les mouvements répétitifs de flexion, d’extension ou de torsion de la colonne lombaire. Qu’est-ce que tout cela signifie? Comment assurer le retour du travailleur et éviter une rechute tout en demeurant rentable pour l’entreprise?

Une limitation fonctionnelle réfère généralement à une limitation d’une fonction (ex. soulever une charge ou se pencher) ou à une limitation d’exercer une activité de travail qui peut aggraver la condition physique ou psychique du travailleur (ex. marcher sur un terrain glissant).

Les limitations fonctionnelles doivent être évaluées suite à la consolidation d’une lésion et vont servir à déterminer la capacité du travailleur à refaire son emploi. Il s’agit d’un outil élaboré par un groupe de travail soutenu par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (l’IRSST) pour aider les médecins à établir les limitations fonctionnelles en fonction d’une lésion. Ce groupe a conçu des échelles de restrictions regroupées par des classes de 1 à 4 afin d’identifier les mouvements risquant d’être dommageables compte tenu des séquelles résultant d’une lésion professionnelle.

 

Les 4 échelles de limitations: 

  • Colonne lombo-sacré ou dorsale inférieure;
  • Colonne cervicale ou dorsale supérieure;
  • Membres supérieurs;
  • Membres inférieurs.

Les 5 classes des limitations:

  • Classe 0 = aucune restriction;
  • Classe 1 = restrictions légères;
  • Classe 2 = restrictions modérées;
  • Classe 3 = restrictions sévères;
  • Classe 4  = restriction très sévères.


Comprendre la limitation

Pour bien comprendre une limitation, il est important de quantifier tout ce qui peut l’être.

Certaines classes prévoient des restrictions associées à un ordre de grandeur (ex: 5 – 15 kg), ce qui peut amener de l’incertitude. Faut-il choisir de limiter les charges de l’employé à 5 kg ou à 15 kg?Alphonse mentionne être très à l’aise avec la manutention de pièces d’acier de 15 kg, faut-il alors le lui accorder? Les grilles de l’IRSST ne tiennent pas compte des caractéristiques de la personne évaluée (genre, âge, morphologie). Pourtant, une limitation fonctionnelle de grade 2 au dos amènera des limites de charges différentes pour Alphonseavec son poids de 220 lb que pour une employée de 58 ans de 120 lb. Il est donc nécessaire d’obtenir plus de précisions du médecin lorsque les charges sont aussi peu définies.

 

«Éviter» signifie t-il qu’on ne doit jamais le faire ou bien qu’on peut le faire occasionnellement ou avec prudence? En fait, le terme «éviter» signifie s’abstenir. Éviter ne signifie par «peut le faire à l’occasion». La personne doit tenter de s’abstenir ou se soustraire le plus possible d’exécuter certains gestes liés aux limitations afin de diminuer les risques d’aggravation et de récidive.D’autres termesutilisés dans les grilles de l’IRSST demeurent trop imprécis,peuvent être interprétées de différentes façons et ne permettent pas toujours de déterminer les capacités de la personne.

D’autre part, les superviseurs ont souvent peu de connaissances sur les troubles musculo-squelettiques et les concepts d’ergonomie. Ainsi, ils peuvent être mal outillés pour comprendre le langage des limitations fonctionnelles et pour le choix de tâches d’assignation temporaire. Certains peuvent aussi avoir des préjugés vis-à-vis les assignations temporaires.

L’obligation d’accommodement raisonnable

L’obligation d’accommodement consiste à tenir compte des besoins des employés sur une base individuelle. Ainsi, en vertu de l’obligation d’accommodement raisonnable, l’employeur doit effectuer une analyse des différents postes disponibles dans l’entreprise afin de relocaliser le travailleur incapable de reprendre son emploi pré-lésionnel dans un emploi qui respecte ses limitations fonctionnelles permanente (handicap). Cependant, l’accommodement raisonnable constitue une obligation de moyens et non de résultat.

Cependant, l’obligation d’accommodement ne peut être contraignante pour l’employeur. Elle doit être raisonnable.

Pour constituer une contrainte excessive, les coûts, les complications et les perturbations doivent être plus que légers, négligeables ou anodins. En général, les coûts financiers importants, l’atteinte à la convention collective et l’atteinte aux droits des autres employés constituent des contraintes excessives.

Avoir son programme d’assignation temporaire

Plus un travailleur est parti longtemps du travail, plus ses chances d’y retourner diminuent.Les limitations fonctionnelles représentent donc l’un des aspects les plus importants de l’évaluation d’un travailleur suite à une lésion professionnelle. Elles sont un tremplin vers le retour au travail et la réadaptation.

Afin de favoriser le maintien en emploi et d’optimiser le rendement des travailleurs,un ergonome peut vous accompagner dans la création d’un programme d’assignation temporaire efficace notamment avec des assignations temporaires sécuritaires, personnalisées et pertinentes. Ce programme permet notamment de:

  • Valider que les exigences physiques du poste d’assignation temporaire sont compatibles avec les capacités de l’employé;
  • Faire un recensement des postes de travail accessibles pour l’assignation temporaire en fonction des différents sièges de la lésion;
  • S’assurer que les superviseurs comprennent et respectent les limitations fonctionnelles;
  • Impliquer les employés à l’identification de tâches en assignation temporaire et au processus de retour au travail.

Si le poste de travail pré-lésionnel ne respecte pas les limitations fonctionnelles d’un travailleur, une analyse ergonomique sur chacun des postes de travail ciblés permet d’objectiver les exigences et les contraintes.Des recommandations peuvent aussi être apportées notamment dans la modification des méthodes de travail avec accompagnement et enseignement.

Le présent Bulletin ne constitue pas un avis juridique et a été rédigé uniquement à des fins d’information. Les lecteurs ne devraient pas agir ou s’abstenir d’agir en fonction uniquement du Bulletin. Il est de la responsabilité du lecteur de consulter un professionnel pour l’obtention de conseils juridiques spécifiques à sa problématique.
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